CGV & CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
1. Mentions légales
Le site mamiebouillotte.fr est exploité par OPOGO SAS, au capital social de 8 000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 911 413 243, dont le siège social est situé au 26 rue de la Benauge, 33100 Bordeaux, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55911413243
Email de contact : coucou@mamiebouillotte.fr
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Si vous refusez une quelconque condition, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Commandes et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
4. Livraison
Les délais de traitement et de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, nous vous informerons dans les meilleurs délais. En cas de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables.
5. Droit de rétractation (consommateurs)
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, veuillez utiliser le formulaire disponible à cette adresse : https://mamiebouillotte.fr/pages/demande-de-retractation
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du produit retourné.
6. Politique de retour
Certains produits personnalisés ou d’hygiène ne peuvent faire l’objet d’un retour. La politique de retour complète est disponible sur notre site et rappelée au moment de la commande.
7. Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
-
Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) valable 2 ans pour les produits neufs.
-
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement partiel ou total du produit selon les conditions légales en vigueur.
8. Utilisation du site et contenus utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ni à transmettre de contenus malveillants. Les avis et commentaires que vous publiez peuvent être modérés ou supprimés. En soumettant du contenu, vous acceptez qu’il puisse être utilisé, modifié ou diffusé par OPOGO SAS, sans contrepartie.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation de notre site ou de nos produits.
10. Données personnelles
La collecte de vos données est soumise à notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.
11. Opposition au démarchage - Bloctel
Conformément à la loi, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via : https://conso.bloctel.fr
Nous ne communiquons aucun numéro à des fins de prospection commerciale.
12. Conditions spécifiques pour les clients professionnels (B2B)
En cas d’achat à des fins professionnelles, les dispositions suivantes s’appliquent :
-
Pas de droit de rétractation.
-
Garantie de conformité non applicable.
-
Responsabilité limitée au montant de la commande.
-
Propriété réservée jusqu’au paiement complet.
-
Pénalités de retard et indemnisation forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 C. commerce).
-
Compétence exclusive du tribunal de Bordeaux en cas de litige.
13. Modification des CGVU
Nous nous réservons le droit de modifier les CGVU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par email ou via une alerte sur le site.
14. Litiges et médiation
Avant toute procédure judiciaire, une résolution amiable est possible via notre formulaire de contact ou par email à : coucou@mamiebouillotte.fr
En cas de litige, vous pouvez contacter notre médiateur :
CM2C – 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Contact
Pour toute question sur ces CGVU, vous pouvez nous écrire à : coucou@mamiebouillotte.fr
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